Achats sur Etsy

Conditions de vente

Ces conditions encadrent les créations DARNA ZWINA. La commande et le paiement sont conclus sur Etsy, qui affiche au client le prix définitif et les conditions applicables avant validation.

1. Vendeur

Le vendeur est Zohair EJJMAL, auto-entrepreneur établi au Lot 1070, secteur 01, Mers El Kheir, Témara, Maroc, inscrit au Registre national de l’auto-entrepreneur sous le numéro 003845701000014 et exerçant sous le nom commercial DARNA ZWINA. Contact : zohairejjmal@gmail.com · +212 667 831 357.

2. Produits

DARNA ZWINA propose principalement des créations graphiques téléchargeables : affiches décoratives ou éducatives, imagiers, cartes et calendriers. Chaque fiche Etsy précise le contenu, le nombre de fichiers, leurs formats, dimensions, résolution, langue et éventuelles limites techniques.

Les photographies de présentation sont des mises en situation. Les couleurs peuvent varier selon l’écran, l’imprimante, le papier et les réglages utilisés. Aucun cadre ni objet présenté dans une mise en scène n’est fourni avec un fichier numérique.

Les territoires desservis sont la France, la Belgique, le Luxembourg, Monaco, la Suisse et le Maroc, sous réserve de la disponibilité et des restrictions indiquées sur Etsy. Pour les fichiers numériques, la livraison correspond à la mise à disposition du téléchargement.

3. Prix, commande et paiement

Les prix contractuels sont ceux affichés sur Etsy au moment de la commande, dans la devise indiquée. Les taxes, frais et conversions éventuellement appliqués sont affichés par Etsy avant le paiement. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement par la plateforme.

Cette vitrine ne recueille ni numéro de carte bancaire ni coordonnées bancaires. Le paiement est traité par Etsy selon ses propres conditions. Une confirmation électronique est adressée au client par la plateforme.

4. Livraison des fichiers numériques

Après confirmation du paiement, les fichiers sont mis à disposition dans l’espace Etsy de l’acheteur selon les modalités indiquées par la plateforme. Le client est responsable de la compatibilité de son équipement et de la conservation d’une copie personnelle.

En cas de fichier absent, corrompu ou différent de la description, le client doit contacter DARNA ZWINA par la messagerie Etsy. Un fichier conforme sera fourni ou, lorsque la correction est impossible, une solution appropriée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

5. Droit de rétractation et remboursements

Fichiers numériques

Lorsque le client demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique, il ne peut plus se rétracter au seul motif qu’il a changé d’avis après le début du téléchargement. Cette exception ne prive pas le client de ses droits lorsque le fichier est non conforme, défectueux ou n’a pas été fourni.

Lorsque les conditions légales de renonciation ne sont pas réunies, les droits de rétractation prévus par les règles impératives applicables au consommateur restent ouverts.

Produits imprimés futurs

Si des produits physiques standards sont ultérieurement proposés, leurs délais, frais de livraison, conditions de retour et formulaire de rétractation seront indiqués avant la commande. Les créations réellement personnalisées pourront être exclues du droit de rétractation dans les limites prévues par la loi. Un produit endommagé ou non conforme reste couvert par les garanties applicables.

6. Licence d’utilisation

Sauf indication contraire dans la fiche Etsy, l’achat accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Le client peut télécharger le fichier et l’imprimer pour son usage privé ou pour offrir l’impression à un proche.

Il est interdit de revendre ou partager le fichier, de l’intégrer à un autre produit destiné à la vente, de le publier dans une banque d’images, de le proposer comme modèle, de retirer les mentions d’origine dans le but d’en revendiquer la création, ou de l’utiliser pour entraîner un système automatisé sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

La vente ne transfère aucun droit d’auteur ni droit sur le nom DARNA ZWINA. Toute licence commerciale ou utilisation professionnelle doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.

8. Réclamations et service après-vente

Pour permettre l’identification de la commande, toute demande doit être envoyée par la messagerie Etsy depuis le compte ayant effectué l’achat. Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable. Une adresse de secours est également disponible : zohairejjmal@gmail.com.

9. Règlement amiable des litiges

Avant toute autre démarche, le client est invité à adresser une réclamation écrite à DARNA ZWINA par la messagerie Etsy ou à zohairejjmal@gmail.com, en précisant le numéro de commande et la difficulté rencontrée. Le vendeur cherchera avec le client une solution amiable.

Si cette réclamation n’aboutit pas, le client peut utiliser les outils de réclamation et de résolution des litiges proposés par Etsy, dans les conditions prévues par la plateforme. Pour une réclamation relevant des autorités marocaines de protection du consommateur, le client peut également consulter le portail officiel Khidmat Al Mostahlik.

Ces démarches amiables ne privent pas le consommateur de son droit de saisir l’autorité ou la juridiction compétente. Il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

10. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, les présentes conditions sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur. Pour un consommateur établi en France ou dans l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.

Version préparatoire mise à jour le 16 septembre 2026.